Simulation du 28 Décembre 2025
-
En ligne
-
14:00 PM - 17:00 PM UTC
Présidence assurée par : ...
Ordre du jour :
Proposition de loi N° ... visant à ...
Présentation de la Proposition de loi : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Amendement N° ...
Présentation de l'Amendement : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Amendement :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Explication de vote :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)
Proposition de loi N° ... visant à ...
Présentation de la Proposition de loi : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Amendement N° ...
Présentation de l'Amendement : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Amendement :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Explication de vote :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)
Proposition de loi N° ... visant à ...
Présentation de la Proposition de loi : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Amendement N° ...
Présentation de l'Amendement : (orateur)
Discussion générale :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Amendement :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Explication de vote :
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
(orateur) - (nom du groupe)
Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :
Nombre de voix exprimée : ...
... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION
Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)
Partager