Une proposition de loi est un texte déposé par un ou plusieurs parlementaires, contrairement aux projets de loi qui émanent du gouvernement. Elle permet aux élus d’initier eux-mêmes des réformes sur des sujets qu’ils jugent prioritaires pour les citoyens. Après son dépôt, la proposition est examinée par le Cabinet de la Présidence, voter par la Conférence des Présidents puis débattue en séance publique, puis soumise au vote. Ce mécanisme illustre la capacité du Parlement à être force de proposition et à enrichir le processus législatif par la diversité des initiatives.