Proposition de loi visant à laïciser les jours fériés dans le calendrier

💼 | Proposition déposée par le groupe “CASA”

🚧 | VU et traité en séance parlementaire

✔️ | ADOPTÉ

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 4 février ; (Première abolition de l’esclavage)

Le 18 mars ; (jour du début de la Commune de Paris)

Le 24 juin ; (Constitution de la 1re République)

Le 26 août ; (Adoption de la DDHC)

Le 14 Septembre (Jour de publication de la DDFC)

Le 21 septembre (Abolition de la monarchie)

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 3133-1 du Code du travail est rédigé ainsi :

« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le 4 février ; 3° Le 18 mars ; 4° Le 1er mai ; 5° Le 8 mai ; 6° Le 24 juin ; 7° Le 14 juillet ; 8° Le 26 août ; 9° Le 14 septembre ; 10° Le 19 octobre ; 11° Le 11 novembre ; 12° Le 25 décembre. »