Simulation du 25 Janvier 2026

Présidence assurée par : ...

Ordre du jour :

Proposition de loi N° ... visant à ...

Présentation de la Proposition de loi : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Amendement N° ...

Présentation de l'Amendement : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Amendement :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Explication de vote :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)

Proposition de loi N° ... visant à ...

Présentation de la Proposition de loi : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Amendement N° ...

Présentation de l'Amendement : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Amendement :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Explication de vote :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)

Proposition de loi N° ... visant à ...

Présentation de la Proposition de loi : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Amendement N° ...

Présentation de l'Amendement : (orateur)

Discussion générale :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Amendement :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Explication de vote :

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

(orateur) - (nom du groupe)

Scrutin Proposition de Loi amendée / non amendée :

Nombre de voix exprimée : ...

... POUR / ... CONTRE / ... ABSTENTION

Propos conclusif (par le groupe dépositaire de la Proposition de Loi) : (orateur)